Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur pass-life.com. Version en vigueur au 10 septembre 2026.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des références proposées sur pass-life.com par la société U DESIGN, société par actions simplifiée au capital de 912 700 €, dont le siège est au 31 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 898 827 217.

Elles s'appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation, à l'exclusion des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Passer commande suppose d'en avoir pris connaissance et de les accepter.

Article 2. Références et disponibilité

Le catalogue compte dix-huit références. Les caractéristiques essentielles de chacune figurent sur sa fiche : matières, dimensions, poids, contenu du colis, montage restant à effectuer et durée de garantie.

Les photographies illustrent le produit tel qu'il est vendu. Les matières naturelles employées (grès émaillé, bois massif, travertin, laine, lin, jonc de mer, verre soufflé) présentent des variations de teinte, de veinage et de texture d'un exemplaire à l'autre : ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les références sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, vous en êtes informé et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Article 3. Prix et devises

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine ; seule la prestation facultative de livraison suivie et assurée, à 7 €, peut s'ajouter au total.

Le site permet d'afficher les prix dans dix devises. CET AFFICHAGE EST INDICATIF. La facturation a toujours lieu en euros, au prix en euros de la référence : les montants affichés dans les neuf autres devises sont une grille de correspondance fixe destinée à donner un ordre de grandeur, et non une conversion au cours du jour. Le montant réellement débité est le montant en euros, converti le cas échéant par votre banque au taux qu'elle applique.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

La commande se forme par l'ajout de références au panier, puis par la validation du paiement sur les pages du prestataire de paiement. Le panier est conservé dans le navigateur et n'est transmis qu'au moment du passage au paiement.

La quantité est plafonnée à douze exemplaires par référence dans le panier. Un panier ne contenant que la prestation de livraison, sans aucune référence du catalogue, est refusé.

La vente est définitivement conclue à l'encaissement du paiement. Un récapitulatif est adressé par le prestataire de paiement à l'adresse électronique que vous lui communiquez.

Article 5. Paiement

Le paiement est opéré par COMICSPAY, prestataire de paiement, sur ses propres pages sécurisées. Vous y êtes redirigé au moment de payer et n'en revenez pas : la confirmation, l'éventuel échec et le courriel de commande sont gérés par le prestataire.

AUCUNE DONNÉE BANCAIRE N'EST SAISIE, TRAITÉE NI CONSERVÉE PAR CE SITE. Le site ne dispose d'aucun formulaire de carte et ne reçoit à aucun moment votre numéro de carte, sa date d'expiration ou son cryptogramme.

La session de paiement est créée en euros. Elle porte uniquement l'identifiant des variantes commandées, leurs quantités et une référence de commande interne : ni le prix, ni le libellé ne sont transmis depuis le navigateur, ce qui interdit toute manipulation du montant.

Article 6. Livraison

La livraison intervient en France métropolitaine, Corse comprise. Le mode d'acheminement dépend du poids et de l'encombrement : colis jusqu'à 30 kg, messagerie sur rendez-vous au-delà. Le détail figure sur la page Expédition et garanties, qui fait partie des présentes conditions.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le vendeur répond des dommages survenus pendant le transport.

En cas de retard, vous pouvez enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, et obtenir le remboursement sous quatorze jours.

Article 7. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du dernier produit de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté à home@pass-life.com avant l'expiration du délai. Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes conditions.

Les produits sont renvoyés à PASS LIFE, service retours, 86 avenue Henri Barbusse, 94460 Valenton, France au plus tard quatorze jours après la déclaration. Les frais directs de retour restent à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Le remboursement, frais de livraison standard compris le cas échéant, intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui de la commande.

Article 8. Garantie légale de conformité

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l'emballage ou du montage lorsque celui-ci a été mis à sa charge.

L'action se prescrit par deux ans à compter de la délivrance. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation, et êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Vous bénéficiez en outre de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, qui permet une action dans les deux ans de la découverte du vice.

Article 9. Garantie commerciale

Une garantie commerciale est accordée en sus des garanties légales : deux ans sur les références de décor et de textile, cinq ans sur la structure du mobilier et sur la partie électrique des luminaires. Sa durée figure sur chaque fiche produit.

Elle couvre les défauts de fabrication et de matière apparus en usage domestique normal. Elle ne couvre ni l'usure normale des matières, ni les dommages résultant d'un choc, d'un montage non conforme à la notice, d'un usage professionnel ou intensif, ni les altérations dues à l'exposition prolongée au soleil ou à l'humidité.

Article 10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers ou de faute de l'acheteur.

Les produits sont destinés à un usage domestique. Le respect des indications de charge, de montage et d'entretien figurant sur chaque fiche et dans la notice conditionne la sécurité d'emploi.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées à l'occasion d'une commande sont traitées pour l'exécution du contrat et la gestion de la relation client. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

Article 12. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d'abord être adressée au vendeur par écrit.

En cas d'échec, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la société : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, declarer-un-litige@cm2c.net, www.cm2c.net. Il peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.